Le processus de légalisation

Processus de légalisation

Un parcours de seize ans — depuis l'interception d'un seul envoi aux douanes canadiennes jusqu'à l'obtention d'une exemption fédérale à l'article 56 autorisant Céu do Montréal à importer et à servir son sacrement à des fins religieuses.

Madrinha Jessica Rochester (fondatrice)

Photo par Sidney Menkes

2000 — L'envoi intercepté

Jusqu'en septembre 2000, Céu do Montréal importait le sacrement Santo Daime par les douanes canadiennes, avec les documents agricoles appropriés. Ce mois-là, un envoi fut intercepté et remis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour enquête. Après avoir expliqué que le thé est un sacrement à usage exclusivement religieux, Céu do Montréal a été informée qu'une exemption serait nécessaire pour poursuivre l'importation, le thé contenant les substances contrôlées diméthyltryptamine et alcaloïdes harmala. Tout au long de son enquête, la GRC s'est montrée extrêmement respectueuse.

2001–2006 — Première demande à Santé Canada

En avril 2001, après avoir engagé un avocat et complété les recherches nécessaires, nous avons demandé au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour l'importation, le transport et le service du sacrement.

Cinq années de recherche et d'investigation ont suivi. En juillet 2006, on nous a informés que notre demande était accordée en principe, en attente de l'autorisation d'exportation brésilienne. Tout au long de cette période, les fonctionnaires travaillant sur notre dossier sont restés entièrement respectueux du Santo Daime et de notre requête.

2006–2013 — Impasse et délais

La demande d'autorisation d'exportation du Brésil a révélé la complexité de la situation : le Brésil n'avait pas de politique d'exportation du sacrement, et de nombreux facteurs devaient être examinés, dont les réglementations brésiliennes et les lois internationales relatives aux substances contrôlées. Notre demande s'est retrouvée dans une impasse — le Brésil exigeait une autorisation d'importation avant d'autoriser l'exportation, et le Canada exigeait une autorisation d'exportation avant d'accorder un permis d'importation.

Céu do Montréal a également fait face à d'autres défis :

• Une affaire judiciaire canadienne impliquant un chaman, la mort d'un Aîné des Premières Nations et un mélange d'Ayahuasca — sans lien avec nous — nous a coûté près de deux ans. Santé Canada a attendu le verdict pour déterminer si Banisteriopsis caapi et Psychotria viridis étaient impliquées dans le décès (elles ne l'étaient pas).
• Des problèmes éthiques et administratifs se sont posés avec notre affilié brésilien de l'époque, CEFLURIS (aujourd'hui ICEFLU), et des désaccords sur l'usage du sacrement unique avec d'autres groupes canadiens issus de Céu do Montréal.
• Les élections fédérales de 2006 ont amené un gouvernement conservateur — au pouvoir jusqu'en 2015 — dont les politiques étaient antagonistes à notre demande.
• Les réunions organisées avec les ministères brésiliens parties prenantes ont été régulièrement reportées ou annulées.

En 2009, sur la base de nouvelles décisions judiciaires et de la pratique brésilienne consistant à autoriser l'exportation vers les pays ayant obtenu un permis d'importation à des fins religieuses (la União do Vegetal aux États-Unis, les églises Santo Daime aux Pays-Bas et en Espagne), Céu do Montréal a demandé à Santé Canada d'examiner la question du permis d'importation sans autorisation d'exportation brésilienne.

En 2010, Céu do Montréal a mis fin à son affiliation et est devenue une église Santo Daime indépendante. Pour en savoir plus, voir Céu do Montréal — De l'orthodoxie à l'universalisme (PDF).

En 2012, nous avons dû exercer une pression juridique pour contraindre le ministre de la Santé de l'époque à répondre. Nous avons reçu une lettre nous informant que notre demande d'exemption à l'article 56 était refusée, malgré l'exemption en principe de 2006 et le soutien continu du Bureau des substances contrôlées.

2013–2017 — Collaboration et succès

Fin 2013, consciente que l'UDV avait l'intention de s'étendre au Canada, Madrinha Jessica Rochester a proposé à Mestre Jeffrey Bronfman de l'UDV USA — ami personnel de longue date — que l'UDV et Céu do Montréal combinent leurs efforts. Son succès en 2006 devant la Cour suprême des États-Unis, associé à nos propres efforts et au soutien continu du Bureau des substances contrôlées depuis 2001, semblait être la bonne formule.

Notre stratégie n'était pas d'aller en justice, mais d'éduquer les différents ministères parties prenantes du gouvernement canadien. Lors des élections fédérales d'automne 2015, une majorité libérale a balayé le parti conservateur — et le nouveau gouvernement nous laissait tout espoir que la décision initiale de Santé Canada, fondée sur la science, serait maintenue.

À leur demande, nous avons soumis une nouvelle demande au Bureau des substances contrôlées. En juin 2017, notre demande d'exemption à l'article 56 pour importer et servir notre sacrement dans nos rituels a été accordée. En même temps, l'UDV a également obtenu son exemption. Le permis a été accordé pour deux ans et est renouvelable.

Les exigences de Santé Canada

Les principales préoccupations de Santé Canada sont la santé et la sécurité des membres et des visiteurs, et le non-détournement du sacrement — usage rituel autorisé uniquement.

Santé Canada a exigé les preuves suivantes :

• le Santo Daime est une religion légitime ;
• le sacrement est sécuritaire lorsqu'il est servi dans le respect des normes rituelles, avec un dépistage approprié des participants ;
• Céu do Montréal est une société à but non lucratif de la Partie II, en règle ;
• Céu do Montréal est une église à sacrement unique — les membres ne consomment pas Cannabis sativa (connu dans certaines branches Santo Daime sous le nom de Santa Maria) ;
• le responsable de l'église est qualifié ;
• seuls les membres désignés de Céu do Montréal, inscrits auprès du Bureau des substances contrôlées, peuvent importer, transporter, posséder et servir le sacrement ;
• l'approvisionnement provient d'une église brésilienne Santo Daime légitime et enregistrée — dans notre cas, Céu Sagrado de Sorocaba — sous contrat légal ;
• le transport international et l'expédition respectent les directives du Bureau des substances contrôlées ;
• le sacrement est entreposé, transporté et servi selon ces mêmes directives ;
• les membres et les visiteurs sont soumis à un dépistage des contre-indications médicales et médicamenteuses, et suivent les recommandations alimentaires nécessaires avant et après les rituels.

Grâce à nos efforts, l'obtention d'une exemption est désormais possible en principe pour d'autres — mais l'exemption accordée à Céu do Montréal ne signifie pas que l'Ayahuasca ou le sacrement Santo Daime est légal au Canada. Chaque organisation doit demander à Santé Canada sa propre exemption. Toute importation ou activité menée sans exemption à l'article 56 reste illégale au Canada.

Gratitude

De nombreuses personnes ont apporté différentes formes de soutien au fil des ans. Nous exprimons notre gratitude à tous ceux qui ont apporté à Céu do Montréal un soutien pratique, moral, spirituel et financier, et nous remercions Jeffrey Bronfman de l'UDV USA pour sa collaboration et son soutien.

Pour plus d'informations, voir l'article de Chacruna et les recommandations de la CONAD.