Processus de légalisation 

Madrinha Jessica Rochester (Founder)

Jusqu’en septembre 2000, Céu do Montréal importait le sacrement Santo Daime par l’intermédiaire des Douanes Canadiennes, avec les documents agricoles appropriés. À cette époque, une expédition de Santo Daime destinée à notre Centre a été interceptée par les Douanes Canadiennes et remise à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC, la Police Fédérale) pour enquête et analyse. Après avoir expliqué que le thé est un sacrement utilisé uniquement à des fins religieuses, Céu do Montréal a été informé qu’une exemption était nécessaire pour pouvoir importer le sacrement à l’avenir, car le thé contenait les substances réglementées diméthyltryptamine et des alcaloïdes harmala. Il est important de noter que la GRC s’est montrée extrêmement respectueuse tout au long de son enquête. 

En avril 2001, après avoir engagé un avocat pour nous représenter et effectué les recherches nécessaires, nous avons demandé au Bureau des Substances Contrôlées de Santé Canada, une exemption aux termes de l’article 56 de la Loi Réglementant Certaines Drogues et Autres Substances (LRCDAS), pour l’importation, le transport et le service du sacrement. Cinq années de recherche et d’investigation ont suivi et, en juillet 2006, nous avons été informés que l’évaluation de notre demande était terminée et qu’une exemption nous était accordée, en règle, en attendant de recevoir l’autorisation d’exportation brésilienne. Il est important de noter que pendant toute cette période, les fonctionnaires du gouvernement travaillant sur notre dossier ont été et continuent d’être entièrement respectueux de la religion Santo Daime et de notre demande. 

La demande d’autorisation d’exportation du Brésil a révélé la complexité de la situation. Le Brésil n’avait pas de politique d’exportation du sacrement Santo Daime, et de nombreux facteurs devaient être examinés, telles les réglementations nationales brésiliennes existantes ainsi que les lois et politiques internationales relatives au transport de substances contrôlées. Notre demande s’est retrouvée dans une impasse, le Brésil ayant besoin d’une autorisation d’importation pour autoriser l’exportation, et le Canada ayant besoin d’une autorisation d’exportation avant d’accorder un permis d’importation. 

Céu do Montréal a dû faire face à d’autres défis qui remontent à l’époque de notre demande initiale, en 2001. 

Une affaire judiciaire canadienne impliquant un chaman, la mort d’un Aîné des Premières Nations et un mélange d’Ayahuasca – sans rapport avec nous ou nos pratiques – nous a coûté près de deux ans. Santé Canada a attendu le verdict du tribunal pour déterminer si les deux plantes contenues dans notre sacrement, Banisteriopsis caapi et Psychotria viridis, qui se trouvaient également dans le breuvage d’Ayahuasca confisqué, étaient impliquées dans le décès, ce qui s’est avéré ne pas être le cas. 

Des problèmes d’ordre éthique et administratif se sont posés avec notre affilié brésilien de l’époque, l’ancien Centre Éclectique de la Lumière Fluente Universelle Serra Raimundo Irineu Serra (CEFLURIS) maintenant connu sous le nom de Igreja do Culto Eclético de Fluente Luz Universal (ICEFLU). En outre, il y avait des désaccords avec certains des autres groupes canadiens de Santo Daime issus de Céu do Montréal concernant l’utilisation d’un sacrement unique.  

Les élections Fédérales de 2006 ont amené un gouvernement Conservateur – qui est resté au pouvoir jusqu’en 2015 – avec des politiques antagonistes à notre requête. 

Un autre facteur qui a retardé nos efforts est le fait que, pendant quelques années, les réunions organisées avec les différents départements du gouvernement brésilien, qui étaient parties prenantes dans la question de l’exportation du sacrement, ont été régulièrement reportées ou annulées. A l’époque, on nous a fait croire que ces annulations étaient du côté du gouvernement brésilien. En fin de compte, un certain nombre de facteurs, y compris des politiques internationales peu claires et des problèmes difficiles au sein de la communauté d’ICEFLU, ont joué un rôle dans les retards persistants. 

En 2009, sur la base d’affaires judiciaires et de preuves que le Brésil autorisait l’exportation de l’Ayahuasca vers des pays qui, suite à des cas judiciaires, avaient reçu une autorisation d’importation pour un usage religieux, comme une branche de l’Uniāo Do Vegetal (UDV) aux États-Unis, et des églises Santo-Daime en Hollande et en Espagne, Céu do Montréal a initié une demande auprès de Santé Canada pour examiner la question de l’autorisation d’importation au Canada sans autorisation d’exportation. 

En 2010, Céu do Montréal a mis fin à son affiliation et est devenue une Église Santo Daime indépendante. Pour en savoir plus sur cette histoire, veuillez lire Céu do Montréal De l’orthodoxie à l’universalisme (PDF). 

En 2012, nous avons été obligés d’exercer une pression juridique pour inciter le ministre de la Santé de l’époque à répondre à notre demande. Nous avons finalement reçu une lettre de sa part nous informant que notre demande d’exemption en vertu de l’article 56 était rejetée, malgré l’exemption en règle reçue en 2006 et le soutien complet du Bureau des Substances Contrôlées. 

À la fin de 2013, consciente que l’UDV avait l’intention de s’étendre au Canada, Madrinha Jessica Rochester a proposé à Mestre Jeffrey Bronfman, membre de l’UDV USA et ami personnel de longue date, que l’UDV et Céu do Montréal combinent leurs efforts dans le processus de légalisation. La combinaison de son succès de 2006 auprès de la Cour Suprême des États-Unis, des efforts de Céu do Montréal et du soutien du Bureau des Substances Contrôlées depuis 2001 semblait être la bonne formule pour atteindre leur objectif commun. 

Notre stratégie principale n’était pas d’aller en justice mais d’éduquer le gouvernement canadien sur nos religions au sein des différents ministères. Lors des élections Fédérales de l’automne 2015, une majorité Libérale a balayé le parti Conservateur. Nous avions désormais les meilleurs espoirs que le nouveau gouvernement soutienne la décision initiale de Santé Canada ; une décision basée sur la science et les preuves de la légitimité de notre religion et de la sécurité de nos pratiques. 

À leur demande, nous avons soumis une nouvelle demande au Bureau des Substances Contrôlées. Notre demande d’Exemption en vertu de l’Article 56 pour importer et servir notre sacrement dans nos rituels a été accordée en juin 2017. Dans le même temps, l’UDV a également reçu son exemption. Le permis a été accordé pour deux ans et est renouvelable. 

Les principales préoccupations de Santé Canada sont : 

• La santé et la sécurité des membres et des visiteurs 

• Le non-détournement du sacrement Santo Daime, c’est-à-dire uniquement l’usage rituel autorisé 

Santé Canada a exigé les preuves suivantes :  

• Le Santo Daime est une religion légitime 

• Le sacrement du Santo Daime est sécuritaire lorsque servi dans le respect des normes rituelles et que les participants font l’objet d’un dépistage approprié 

• Céu do Montréal est une société à but non lucratif, une entité juridique en règle 

• Céu do Montréal est une église utilisant un sacrement unique (ce qui signifie que ses membres ne consomment pas Cannabis sativa, connu dans le contexte de certaines branches de Santo Daime sous le nom de « Santa Maria ») 

• Le responsable de l’église est qualifié 

• Seuls les membres désignés du Céu do Montréal, qui sont inscrits au Bureau des Substances Contrôlées, peuvent importer, transporter, posséder et servir le sacrement de Santo Daime au nom de l’église 

• L’approvisionnement du sacrement provient d’une Église de Santo Daime brésilienne et enregistrée; dans notre cas, Céu Sagrado à Sorocaba, avec laquelle Céu do Montréal a conclu un contrat légal pour l’exportation du sacrament Santo Daime 

• Le transport international et l’expédition du sacrement respectent les lignes directrices établies par le Bureau des Substances Contrôlées 

• Le sacrement est entreposé, transporté et servi conformément aux directives établies par le Bureau des Substances Contrôlées 

• Les membres et les visiteurs sont soumis à un examen visant à détecter toute contre-indication de santé ou de médicaments, et à suivre les recommandations alimentaires nécessaires avant et après les rituels de Santo Daime. 

Grâce à nos efforts, nous avons rendu possible, en principe, l’obtention d’une exemption pour d’autres organisations. Cependant, l’exemption accordée à Céu do Montréal ne signifie pas que l’utilisation de l’Ayahuasca ou du sacrement du Santo Daime est légale au Canada. Chaque organisation légitime doit demander à Santé Canada sa propre exemption et toute l’information concernant le processus d’exemption. Toute importation ou activité menée avec l’Ayahuasca ou le Santo Daime sans une exemption de l’article 56 de Santé Canada reste illégale au Canada. 

Au fil des ans, de nombreuses personnes ont apporté différentes formes de soutien. Nous exprimons notre gratitude à tous ceux qui ont apporté à Céu do Montréal un soutien pratique, morale, spirituelle et financière. Nous souhaitons également remercier Jeffrey Bronfman de l’UDV USA pour sa collaboration et son soutien. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article suivant de Chacruna. 

Pour plus d’informations sur les règlements : Recommandations de la CONAD : Ayahuasca, Entheogenic Education & Public Policy, Ken Tupper Ph.D.