Légalisation

Processus de légalisation

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La croix sur l’autel. (Photo par: Lou Gold)

Jusqu’à septembre 2000, j’ai importé le sacrement Santo Daime par les douanes canadiennes, avec les documents agricoles appropriés. À cette époque, un envoi de sacrement Santo Daime destiné à notre Centre a été intercepté par les douanes canadiennes et remis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC, la Police fédérale) aux fins d’enquête et d’analyse. Après avoir expliqué que le thé est un sacrement utilisé uniquement à des fins religieuses, j’ai été informée que parce qu’il contient des substances réglementées, les alcaloïdes DMT (dimethyltryptamine) et harmala, une exemption était nécessaire pour importer le sacrement à l’avenir. Il est important de noter que la GRC a été extrêmement respectueuse tout au long de leur enquête.

En avril 2001, après avoir engagé un avocat pour nous représenter et avoir complété les recherches nécessaires pour l’application, nous avons déposé une demande au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada pour obtenir une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour l’importation, le transport et le service du sacrement. Cinq ans de recherche et d’investigation ont suivi, et en juillet 2006, nous avons été informés que l’évaluation de notre demande avait été conclue et que nous avions obtenu une exemption, en principe, en attendant de recevoir l’autorisation d’exportation du Brésil. Il importe de noter que pendant toute cette période, les fonctionnaires du gouvernement qui travaillent sur notre dossier continuaient d’être totalement respectueux envers la religion du Santo Daime et notre demande.

La demande d’autorisation d’exportation du Brésil a révélé la complexité de la situation. Le Brésil n’avait pas de politique d’exportation du sacrement Santo Daime, et de nombreux facteurs devaient être examinés, telles les réglementations nationales brésiliennes existantes et les lois et politiques internationales relatives au transport de substances contrôlées. Notre demande s’est retrouvée dans une impasse, le Brésil ayant besoin d’une autorisation d’importation pour autoriser l’exportation, et le Canada ayant besoin d’une autorisation d’exportation avant d’accorder un permis d’importation. De plus, Céu do Montréal a fait face à d’autres défis qui remontent au moment de notre demande initiale en 2001.

Un cas judiciaire canadien impliquant un chaman, le décès d’un Aîné des Premières Nations et un mélange à base d’Ayahuasca (sans rapport avec nous, ou nos pratiques) nous ont coûté près de deux ans. Santé Canada a attendu le verdict du tribunal pour déterminer si les deux plantes contenues dans notre sacrement, Banisteriopsis Caapi et Psychotriaviridis, qui étaient également présentes dans le mélange confisqué, aient pu être impliquées dans le décès. Il s’est avéré que ce n’était pas le cas.

Il y a eu des problèmes d’ordre éthique et administratif avec notre affilié brésilien d’alors, l’ancien Centre éclectique de la Lumière Universelle Serra Raimundo Irineu Serra (CEFLURIS) maintenant connu sous le nom de Igreja do Culto Eclético de Fluente Luz Universal (ICEFLU). De plus, il y avait des désaccords avec certains des autres groupes canadiens de Santo Daime issus de Céu do Montréal.

Une élection fédérale en 2006 a introduit un gouvernement conservateur – qui est resté au pouvoir jusqu’en 2015 – dont les politiques étaient antagonistes à notre demande.

Un autre facteur qui a retardé nos efforts a été que pendant quelques années, les réunions organisées avec divers ministères du gouvernement brésilien impliqués dans l’exportation du sacrement, étaient régulièrement reportées ou annulées. À l’époque, nous avons été amenés à croire que les annulations étaient du côté du gouvernement brésilien. En fin de compte, un certain nombre de facteurs, y compris des politiques internationales peu claires et des problèmes difficiles au sein de la communauté d’ICEFLU, ont joué un rôle dans les retards persistants.

En 2009, en me fondant sur la preuve que le Brésil autorisait l’exportation de l’Ayahuasca – à des fins religieuses uniquement – aux nations qui avaient reçu l’autorisation d’importation suite à des cas judiciaires, comme les États-Unis (UDV), la Hollande et l’Espagne (Santo Daime), j’ai initié une demande auprès de Santé Canada pour examiner la question de l’autorisation d’importer du Canada.

En 2010, Céu do Montréal a mis fin à son affiliation avec ICEFLU et est devenu une église indépendante de Santo Daime. Pour plus d’informations sur cette histoire, lisez Céu do Montréal from Orthodoxy to Universalism (Céu do Montréal de l’Orthodoxie à l’universalisme).

En 2012, nous avons été obligés d’utiliser la pression juridique pour motiver le ministre de la Santé du moment à répondre à notre demande. Nous avons finalement reçu une lettre de sa part nous informant que notre demande d’exemption en vertu de l’article 56 était rejetée, malgré l’exemption en principe reçue en 2006 et le soutien complet du Bureau des substances contrôlées.

À la fin de 2013, ayant eu vent que l’UDV avait l’intention de s’étendre au Canada, Madrinha Jessica Rochester a proposé à Jeffrey Bronfman, membre d’UDV USA et ami personnel de longue date, que UDV et Céu do Montréal combinent leurs efforts dans le processus de légalisation. La combinaison de son succès de 2006 auprès de la Cour suprême des États-Unis, des efforts de Céu do Montréal et du soutien du Bureau des substances contrôlées depuis 2001 semblaient être la bonne formule pour atteindre notre objectif commun.

Notre stratégie principale n’était pas d’aller devant les tribunaux mais plutôt d’éduquer les différents ministères concernés au sein du gouvernement canadien sur nos religions respectives. Lors de l’élection fédérale d’automne 2015, une majorité libérale a balayé le parti conservateur. Ceci a insufflé un vent d’espoir que le nouveau gouvernement appuie la décision initiale de Santé Canada; décision fondée sur la science et la preuve de la légitimité de notre religion et de la sécurité de nos pratiques.

À leur demande, nous avons soumis une nouvelle demande au Bureau des substances contrôlées. Notre demande d’exemption de l’article 56 pour importer et servir notre sacrement dans nos rituels a été accordée en juin 2017. Parallèlement, l’UDV a également reçu son exemption. Le permis a été accordé pour deux ans et est renouvelable.

Les principales préoccupations de Santé Canada sont les suivantes:

  • la santé et la sécurité des membres et des visiteurs;
  • le non-détournement du sacrement du Santo Daime; c’est-à-dire l’utilisation rituelle autorisée uniquement.

Santé Canada a exigé la preuve que:

  • Le Santo Daime est une religion légitime;
  • Le sacrement du Santo Daime est sécuritaire lorsque servi selon les normes rituelles suite à un dépistage approprié des participants;
  • Céu do Montréal est une société à but non lucratif, une entité juridique en règle;
  • Céu do Montréal est une église utilisant un seul sacrement (ce qui signifie que ses membres ne consomment pas Cannabis sativa, connu dans le contexte de certaines branches de Santo Daime comme «Santa Maria»);
  • Le chef de l’église est qualifié;
  • Seuls les membres désignés du Céu do Montréal, qui sont inscrits au Bureau des substances contrôlées, peuvent importer, transporter, posséder et servir le sacrement de Santo Daime au nom de l’église;
  • L’approvisionnement du sacrement provient d’une Église fédérale et enregistrée de Santo Daime; dans notre cas, Céu Sagrado de Sorocaba, avec laquelle Céu do Montréal a un contrat légal pour l’exportation du sacrament Santo Daime;
  • Le transport et l’expédition internationaux du sacrement adhèrent aux lignes directrices établies par le Bureau des substances contrôlées;
  • Le sacrement est entreposé, transporté et servi selon les directives établies par le Bureau des substances contrôlées;
  • Les membres et les visiteurs sont dépistés pour identifier toute contre-indication de santé ou de médicaments, et que les membres et les visiteurs suivent les directives alimentaires nécessaires avant et après les rituels de Santo Daime.

Grâce à nos efforts, nous avons permis, en principe, que d’autres obtiennent une exemption; cependant, l’exemption accordée à Céu do Montréal ne signifie pas que l’utilisation d’Ayahuasca, ou du sacrament Santo Daime, est légale au Canada. Chaque organisation légitime doit présenter une demande à Santé Canada pour sa propre exemption et pour toutes les informations concernant le processus d’exemption. Toute importation ou toute activité menée avec l’Ayahuasca ou le Santo Daime sans exemption de l’article 56 de Santé Canada demeure illégale au Canada.

Au cours des années, de nombreuses personnes ont apporté différentes formes de soutien. Nous remercions tous ceux et celles qui ont fourni à Céu do Montréal une aide pratique, morale, spirituelle et financière. Nous souhaitons également remercier Jeffrey Bronfman d’UDV USA pour sa collaboration et son soutien.

Recommandations de la CONAD: Ayahuasca, Entheogenic Education & Public Policy, Ken Tupper Ph.D. PDF