Légalisation

Processus de légalisation

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La croix sur l’autel. (Photo par: Lou Gold)

** Pour les actualités et mises à jour sur notre situation juridique supplémentaire, s’il vous plaît consulter notre section Actualités. **

Jusqu’à septembre 2000, j’ai importé le sacrement Santo Daime par les douanes canadiennes, avec les documents agricoles appropriés. À cette époque, un envoi de sacrement Santo Daime destiné à notre Centre a été intercepté par les douanes canadiennes et remis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC, la Police fédérale) aux fins d’enquête et d’analyse. Après avoir expliqué que le thé est un sacrement utilisé uniquement à des fins religieuses, j’ai été informée que parce qu’il contient des substances réglementées, les alcaloïdes DMT et harmala, une exemption était nécessaire pour importer le sacrement à l’avenir. Il est important de noter que la GRC a été extrêmement respectueuse tout au long de l’enquête.

En avril 2001, après avoir engagé un avocat pour nous représenter et avoir effectué les recherches nécessaires pour l’application, notre Centre a déposé une demande au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada pour obtenir une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour l’importation, le transport et l’administration du sacrement. Cinq ans de recherche et d’investigation ont suivi, et en juillet 2006, j’ai été informée que l’évaluation de notre demande avait été conclue et que nous avions obtenu une exemption, en principe, en attendant l’autorisation d’exportation du Brésil. Encore une fois, il importe de noter que pendant toute cette période, les fonctionnaires du gouvernement qui travaillent sur notre dossier ont été, et continuent d’être, totalement respectueux envers le Santo Daime et notre demande.

La demande d’autorisation d’exportation du Brésil a révélé la complexité de la situation. Le Brésil n’a pas de politique d’exportation, et de nombreux facteurs devaient être examinés, telles les réglementations nationales brésiliennes existantes et les lois et politiques internationales.

En 2009, en me fondant sur la preuve que le Brésil autorisait l’exportation de l’Ayahuasca – à des fins religieuses uniquement – aux nations qui avaient reçu l’autorisation d’importation suite à des cas judiciaires, comme les Étas-Unis (UDV), la Hollande et l’Espagne (Santo Daime), j’ai initié une demande auprès de Santé Canada pour examiner la question de l’autorisation d’importer du Canada.  Nous continuons d’être disposés à travailler avec le gouvernment pour l’établissement de règlements justes et raisonnables concernant l’administration de notre sacrement et la pratique de notre religion.. Céu do Montréal est dévoué à obtenir la droit légale à pratiquer le Santo Daime au Canada et maintient la vision d’une organisation solide et éthique, qui pratique dans le respect des règlements du Brésil et du Canada.

Céu do Montréal tient à reconnaître les nombreux membres de la communauté du Santo Daime qui ont contribué financièrement à l’égard des frais juridiques initiaux. Nous tenons également à mentionner notre avocat Clayton Ruby pour son expertise, ainsi que Jeffrey Bronfman et Roy Haber pour leurs précieux conseils et la documentation qu’ils nous ont fournie.

Céu do Montréal a besoin de votre aide avec notre cas en cours avec le gouvernement du Canada. S’il vous plaît en savoir plus ou don à notre fonds juridique.

Pour de plus amples renseignements sur les règlements:

Recommandations de la CONAD: Ayahuasca, Entheogenic Education & Public Policy, Ken Tupper Ph.D. PDF